Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site beauplume.com et le service Beauplume sont édités par :
- TefyConsulting — exploité en nom propre par M. Tefy Andriambelonjatovo
- Statut : entrepreneur individuel (auto-entrepreneur, droit malgache)
- Adresse : Lot 220 Talatamaty — 101 Antananarivo — Madagascar
- NIF : 4003288539
- STAT : 74908 11 2019 0 01461
- Courriel : contact@tefyconsulting.com
2. Directeur de la publication
M. Tefy Andriambelonjatovo, en sa qualité d'exploitant individuel de TefyConsulting.
3. Hébergement
Le site et l'API du service sont hébergés au sein de l'Union européenne par :
- Hetzner Online GmbH
- Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Centre de données : Nuremberg, Allemagne
- Site web : www.hetzner.com
La page de présentation (beauplume.com) est servie par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) en qualité de fournisseur de réseau de diffusion de contenu (CDN).
4. Paiements et facturation
Les paiements sont traités par Lemon Squeezy (Lemon Squeezy LLC, 17 Edinburgh Drive, Walnut Creek, CA 94598, États-Unis), qui agit en tant que vendeur officiel (Merchant of Record). Lemon Squeezy collecte la TVA européenne lorsqu'elle est applicable et émet les factures correspondantes pour le compte de l'éditeur.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, code, charte graphique) est la propriété exclusive de TefyConsulting, à l'exception des marques tierces citées (WordPress®, Claude®, Lemon Squeezy®, Cloudflare®) qui demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Le code du plugin Beauplume distribué sur WordPress.org est publié sous la licence GPL v2 ou ultérieure, conformément aux exigences du répertoire WordPress.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TefyConsulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le service est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) en raison de son ciblage de clients établis dans l'Union européenne, conformément à l'article 3.2 dudit règlement.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français pour ce qui concerne les rapports avec les utilisateurs consommateurs établis dans l'Union européenne. Pour le surplus, le droit malgache s'applique.
En cas de litige avec un consommateur résidant dans l'Union européenne, les juridictions compétentes seront celles du lieu de résidence du consommateur, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1215/2012.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions, vous pouvez écrire à contact@tefyconsulting.com.