Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation payante du service Beauplume (ci-après « le service »), édité par TefyConsulting (ci-après « l'éditeur »), au profit des utilisateurs particuliers et professionnels (ci-après « le client »).

Le service est un plugin WordPress associé à une API d'intelligence artificielle, destiné à la réécriture, la génération et l'optimisation de contenus rédactionnels en langue française.

2. Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. La validation d'un paiement vaut acceptation expresse des CGV en vigueur à la date du paiement.

3. Description du service

Le service offre les fonctionnalités suivantes :

• Réécriture de paragraphes (1 crédit par opération)
• Génération de méta titres et descriptions SEO (1 crédit)
• Suggestion d'alt text d'images (1 crédit)
• Réécriture en lot (1 crédit par élément)
• Génération d'articles complets (5 crédits par article)

Une version gratuite (20 crédits par mois civil) permet de découvrir l'ensemble des fonctionnalités principales sans engagement.

4. Tarifs et abonnements

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes pour les clients professionnels établis dans l'Union européenne hors France et toutes taxes comprises pour les clients consommateurs résidant en France.

Trois formules d'abonnement sont proposées :

• Solo : 5,90 €/mois ou 59 €/an — 300 crédits
• Pro : 12,90 €/mois ou 129 €/an — 800 crédits
• Agence : 29,90 €/mois ou 299 €/an — 2 500 crédits

Les crédits non consommés à la fin d'une période ne sont pas reportés. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification ne s'appliquera qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements postérieurs à la date d'effet, après notification par courriel au moins 30 jours à l'avance.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont traités par Lemon Squeezy LLC, qui agit en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record). Lemon Squeezy collecte la TVA européenne lorsqu'elle est due et émet la facture correspondante.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.

En cas de défaut de paiement (rejet de la carte par exemple), l'accès au service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Livraison du service

L'accès au service est immédiat dès validation du paiement : une clé de licence est envoyée par courriel et débloque les fonctionnalités payantes du plugin WordPress.

Le service est accessible 24 h / 24, 7 j / 7, sous réserve d'opérations de maintenance ou de circonstances de force majeure (voir article 11).

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception : en application de l'article L.221-28, 13°, du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, dès la première utilisation d'un crédit (réécriture, génération, etc.), le client est réputé avoir expressément demandé l'exécution immédiate du service et avoir renoncé à son droit de rétractation pour la période en cours. Le client en est averti lors de la commande.

Avant toute utilisation, le client peut demander le remboursement intégral de la période en cours en écrivant à contact@tefyconsulting.com dans le délai de 14 jours. Le remboursement est effectué via Lemon Squeezy dans les 14 jours suivant la demande.

8. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle, renouvelable tacitement.

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client Lemon Squeezy, sans préavis et sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le client conserve l'accès au service jusqu'à cette date.

L'éditeur se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un client en cas de manquement grave aux présentes CGV (notamment : utilisation frauduleuse, partage de la clé de licence sur plusieurs sites non autorisés, contournement des limites techniques). Une mise en demeure préalable est adressée par courriel, sauf urgence.

9. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, diffamatoires, contrefaisantes ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Ne pas chercher à contourner les limites techniques (quota de crédits, plafond de jetons par opération) ;
• Ne pas partager sa clé de licence avec des tiers ;
• Vérifier les contenus générés par l'IA avant publication : l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'imprécisions, hallucinations ou inexactitudes propres aux modèles d'intelligence artificielle.

10. Propriété des contenus générés

Les contenus générés par l'IA à la demande du client lui appartiennent intégralement. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les conserve pas après traitement.

Le client est seul responsable de la conformité des contenus publiés (vérification des faits, respect du droit d'auteur sur les sources éventuelles, conformité au RGPD pour les données mentionnées).

11. Disponibilité et force majeure

L'éditeur s'engage à fournir un niveau de service raisonnable mais ne garantit pas une disponibilité continue de 100 %. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance planifiée (notifiée à l'avance dans la mesure du possible) ;
• Incidents techniques chez les sous-traitants (Anthropic, Hetzner, Cloudflare, Lemon Squeezy) ;
• Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français.

Aucun remboursement ne pourra être réclamé pour une interruption ponctuelle inférieure à 48 heures cumulées sur un mois.

12. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, notamment perte de chance, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image ou perte de référencement liée à un contenu généré.

En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le client au titre des douze (12) mois précédant la survenance du dommage.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou pour les dommages corporels, conformément aux dispositions impératives du droit applicable.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

14. Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@tefyconsulting.com. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, généralement sous 72 heures ouvrées.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation français, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. L'éditeur n'a, à ce jour, désigné aucun médiateur conventionnel mais s'engage à étudier toute demande de médiation transmise par un médiateur agréé inscrit sur la liste officielle publiée par la DGCCRF.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le réseau SOLVIT peut être saisi gratuitement : ec.europa.eu/solvit. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été retirée le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228) et n'est donc plus accessible.

15. Modifications des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs disposant d'un abonnement actif sont informés par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. À défaut d'opposition dans ce délai, les nouvelles conditions s'appliquent au prochain renouvellement.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les relations avec les clients consommateurs établis dans l'Union européenne. Pour les autres relations, le droit malgache s'applique à titre subsidiaire.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client consommateur résidant dans l'Union européenne peut saisir, à son choix, les juridictions du lieu où l'éditeur est domicilié ou celles de son propre lieu de résidence, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Courriel : contact@tefyconsulting.com
• Adresse postale : TefyConsulting — Lot 220 Talatamaty — 101 Antananarivo — Madagascar